Connaître les processus d’une rupture conventionnelle

rupture conventionnelle

Une façon plus bénéfique de libérer un poste pour l’entreprise et pour le salarié.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

C’est ce que l’on qualifie de rupture de contrat, autrement dit elle sépare un salarié en échange d’indemnités. C’est en quelque sorte un ensemble de textes de loi et de règles informelles ce qui permet au salarié d’obtenir certains avantages par rapport aux cadres fixés par la loi.

Elle nécessite une existence de méthode administrative qui sera beaucoup plus détaillée sur le site salaire-brut-en-net.fr.

Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

Les étapes à suivre sont les suivants :

  • La proposition officielle pourra être formulée par l’employeur ou par l’employé. Une demande faite à l’oral ou à l’écrit de préférence afin de les archiver en cas de problèmes.
  • Entretien au préalable : convocation du salarié pour mettre en œuvre la rupture du contrat.
  • L’étape clé de la rupture conventionnelle : la négociation du montant des indemnités et des clauses.
  • Acceptation ou refus (un guide vous aidera à comprendre cette étape).

Les avantages d’une rupture conventionnelle

Contrairement à l’abandon de poste, elle permet aux deux parties d’en tirer certains avantages.

Pour l’entreprise : Évite les poids administratifs causés par un licenciement, et réduisent par la suite les risques d’un tournant judiciaire. Un poste vacant pour renouvellera le personnel si cela est nécessaire.

Quant au salarié, il gagnera en indemnité et peut aussi prétendre aux allocations chômage qui ne seraient pas possibles avec une démission.

Comment annuler la rupture conventionnelle ?

Il y a possibilité d’une annulation de la rupture conventionnelle, au cas où il y ait fraude comme l’insuffisance de l’indemnité qui sera un motif recevable. Le mieux sera de s’adresser au Conseil de Prud’hommes au plus tard 12 mois à compter de la date de la confirmation de l’administration.

 

 

 

Ce blog vous donnera plus d’information.

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